Faire vivre une délégation unique du personnel suite à la réforme du dialogue social

Le programme de la formation

1/ Identifier les évolutions de la DUP et distinguer les missions des différentes instances

• Les différentes IRP en fonction des seuils d'effectif.
• Les fondements juridiques de la Délégation Unique du Personnel.
  • quelles évolutions légales suite à la loi Rebsamen ?
  • quelles sont les entreprises concernées ?
  • avantages et inconvénients d’être en DUP.

• Mise en place du dispositif (calcul de l’effectif, procédure, modalités en matière d’élections…).
• Spécificités du CHSCT.
• Nombre de membres de la délégation unique.
• Cumul des mandats de représentants du personnel.

• Missions des différentes instances : DP, CE, CHSCT.
• Missions spécifiques (Représentants des salariés au Conseil d’Administration, gestion des activités sociales et culturelles (ASC), droit d’alerte…) en présence d'une DUP.
• Informations et consultations obligatoires.
• Délit d'entrave.

• Composition de la DUP et rôles respectifs des DP, du CE et du CHSCT, notamment Secrétaire et Trésorier.
• Formaliser les Règlements Intérieurs du CE et du CHSCT.
• Déroulement des réunions :
  • convocation, questions, ordre du jour, PV de réunion…
• Les moyens matériels et financiers (crédit d'heures, locaux, budgets…)
• Le recours aux experts.

• Quels sont les droits et devoirs de l’employeur et des membres de la DUP ?
• Procédure en cas de rupture du contrat d'un membre d'une DUP.