Évaluation environnementale et étude d'impact

Objectifs pédagogiques

• Mesurer les enjeux de l'intégration des préoccupations environnementales dans le droit de l'urbanisme.
• Intégrer les enjeux de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact.
• Identifier la méthodologie de l'évaluation environnementale des documents d'urbanisme.

Compétences métier

À l'issue de cette formation, vous serez capable de définir les différentes étapes de l'évaluation environnementale et de l'étude d'impact.

Mesurer les enjeux de l’étude d’impact et cerner son champs d'application

• La concertation avant le dépôt de l'étude d'impact
• Les travaux obligatoirement soumis à étude d’impact
• Les travaux dispensés d’étude d’impact
Maîtriser le contenu
• Déterminer les précautions particulières à prendre

• Le régime de l'évaluation des incidences Natura 2000
Analyser la procédure
• La soumission pour avis à l’autorité de l’État compétente en matière d’environnement
• Les formalités de publicité de l’étude d’impact

Identifier l’évaluation environnementale des plans et des programmes

Appréhender le champ d’application de l’évaluation environnementale
• La liste limitative des plans et programmes soumis à évaluation environnementale
• La spécificité des programmes inscrits dans les sites Natura 2000
• Les cas de dispenses
Définir la forme et le contenu
• Analyser le contenu du rapport environnemental
• Mesurer les spécificités du dossier d’évaluation pour les programmes inscrits dans les sites Natura 2000
Maîtriser la procédure
• Les consultations requises
• La participation et l’information du public

Maîtriser l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme

Mesurer les enjeux de la démarche
• La soumission systématique des documents d’urbanisme supra-communaux (SCOT)
• La soumission sous condition des PLU
• La dispense de certaines procédures
Méthodologie de l’évaluation environnementale
• La forme et le contenu de l’évaluation
• Les rubriques communes aux rapports de présentation de tous les documents d’urbanisme
• Les éléments spécifiques à certains documents d’urbanisme
Connaître la procédure
• Les consultations requises
• Le suivi des documents d’urbanisme
Étude de cas : rédaction d'une évaluation environnementale

Public concerné

• Responsables de l'urbanisme et de l'aménagement
• Ingénieurs et chargés d'opérations
• Toute personne susceptible de travailler sur un projet urbain

Prérequis

Maîtriser l'essentiel du régime des documents d'urbanisme ou avoir suivi " Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) " (code 72067) ou " Le Plan Local d'Urbanisme " (code 72068)

Homologation(s)

Sessions

Paris

• » 7/04/2016
• » 21/06/2016
• » 13/10/2016

Retrouvez les commentaires de nos participants

Formation trés conrète et vivante, très bons échanges entre le formateur et les auditeurs (enrichissant) Sebastien C.
TRAPIL