Etre référent santé au travail
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Description
-
Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
7 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail Mettre en œuvre une démarche de prévention en santé au travail en intégrant la pluridisciplinarité Utiliser des méthodes de travail fiables pour diagnostiquer et prévenir les risques affectant la santé mentale Intégrer les nouveaux risques dans la démarche d'évaluation des risques (TMS, addictions, RPS…) et positionner le document unique comme un outil de prévention
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Date de début
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Les Avis
Le programme
A . La santé au travail : de la réglementation à la prévention (2 jours)
1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
- définition (droit européen)
- santé au travail dans le droit français
- obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
- principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
- document unique et mise à jour annuelle
- obligations de l'employeur en matière de pénibilité
2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
- prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
- incapacité, invalidité, rechute…
3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
- droit et obligations
- indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation AT
- notions d'aptitude et d'inaptitude
- obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
- cas de suspension du contrat et obligations des salariés
4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?
- employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs
- nécessité d'une démarche collective partagée
- appréciation des différents indicateurs significatifs en santé ( AT/MP, absentéisme …)
- choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
- plan d'actions et son suivi
- maintenir une approche participative
- intégration dans une démarche de management de la prévention
5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
- évolution du contexte social
- les mécanismes des responsabilités
B. Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir (2 jours)
1. Risques psychosociaux : clarifications
- définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail
- repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
- déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise
2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
- enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
- principes généraux de prévention et notion de risque
- évaluation des risques et mise à jour du document unique
- obligation de sécurité de résultat de l'employeur
- rôles et attributions étendus du CHSCT et du médecin du travail
3. Diagnostiquer les risques psychosociaux dans l'entreprise
- les enjeux du diagnostic
- pluridisciplinarité, complémentarité et coordination des acteurs : intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) et pluridisciplinarité/institutions représentatives du personnel (IRP)/CHSCT
- impliquer l'ensemble des acteurs de la prévention dans une démarche collective
- les facteurs à prendre en compte dans l'analyse des risques
- repérer et analyser « les indicateurs d'alerte » dans l'entreprise
- différencier l'approche individuelle de l'approche collective
4. Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise
- élaborer un dispositif global de prévention des risques psychosociaux
- pré-diagnostic, analyse approfondie des dysfonctionnements et plan d'actions
- manager la démarche de prévention (organiser, coordonner, faciliter, motiver, former…)
- mettre en place « une cellule d'alerte » et nommer un chef de projet reconnu
- assurer un suivi efficace
C. Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi (1 jour)
1. Les préalables à la formalisation d'un plan d'actions de gestion/prévention des RPS
- maîtriser les différents niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
- assurer la mise en place d'une démarche participative (membres du comité de pilotage (COPIL), salariés, managers…)
- savoir faire le choix des mesures préventives à retenir après le diagnostic
- évaluer le dimensionnement du plan d'actions
2. Mettre en œuvre/programmer son plan d'actions, véritable outil opérationnel de prévention des RPS
- étapes méthodologiques et facteurs clés de réussite
- mesures de prévention retenues et objectifs assignés
- actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales
- personnes chargées du suivi de la mise en œuvre
- moyens nécessaires à la mise en place
- lien avec la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER)
- calendrier prévisionnel
3. Concevoir des indicateurs et tableaux de bord pour suivre l'efficacité du plan
- l'état d'avancement des actions et leur évaluation
- analyser les résultats et mesurer les écarts
- la formalisation des résultats obtenus par un outil de synthèse et de suivi
- la mise en place d'un système de veille
4. Organiser la communication et intégrer le plan d'actions des RPS au management de la prévention
- l'information des salariés
- sensibiliser les managers au plan d'actions
- assurer une information descendante efficace sur les mesures de prévention
- agir dans les cas de situations dégradées
- connaître les limites de sa fonction et de son action face aux situations de souffrance individuelles
- accompagnement au changement et le processus de retour à l'emploi
- les suicides au travail : quelle procédure de crise ?
D. Document unique : exploitation, mise à jour (TMS, addictions, RPS…) et plan d'actions (2 jours)
1. Les enjeux de l'évaluation des risques
- principes généraux de prévention et décret du 5 novembre 2001
- analyse du document unique par l'administration : les points sensibles
- document unique et responsabilité pénale
2. Prise de recul sur sa démarche d'évaluation des risques, la revue des "variables"
- les unités de travail sont-elles bien définies ?
- est-on dans une logique pluridisciplinaire ?
- quels sont les résultats obtenus, les écarts par rapport aux objectifs initiaux ?
- quelles conséquences et actions ont été mises en place ?
- avec quelle(s) méthode(s) ?
3. Mise à jour obligatoire du document unique, quelle(s) intégration(s) ?
- définition des objectifs, acteurs et moyens
- de la mise à jour formelle à l'évolution du document unique, comment procéder ?
- les différents niveaux de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire
- comment évaluer les nouveaux risques : risques à effets différés, TMS, addictions… ?
- revue et apports de différentes méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer
4. Evaluation des risques psychosociaux, les différentes solutions
- comment repérer les risques psychosociaux
- quels sont les facteurs de risques à prendre en compte ?
- quelle méthode choisir pour les recenser : questionnaires, grille d'observation…
- identifier les dysfonctionnements et analyser les risques
5. L'intégration spécifique des résultats de l'évaluation des RPS dans le document unique
- transposition de la démarche de transcription des risques aux RPS
- quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du DU ?
- indicateurs à prendre en compte dans la démarche d'évaluation et de suivi des RPS
- nécessité de corréler les RPS et le plan d'actions avec les outils RH existants
6. Le plan d'actions, outil d'amélioration de la démarche prévention
- élaboration du plan : définition des mesures à court, moyen et long terme
- détermination des personnes en charge des actions
- choix des indicateurs de suivi et de performance
- lien entre document unique et plan d'actions
7. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité
- lien entre document unique, plan d'actions, politique sécurité, programme annuel de prévention et système de management de la sécurité
- comment impliquer les salariés ?
- passer d'indicateurs sous-exploités à des indicateurs d'actions
- comment et avec qui faire vivre le système ? ¤
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