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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
Durée 7 Jours
Début Décembre
  • Formation
  • Paris
  • Durée:
    7 Jours
  • Début:
    Décembre
Description

Objectifs Maîtriser le cadre réglementaire de la santé au travail Mettre en œuvre une démarche de prévention en santé au travail en intégrant la pluridisciplinarité Utiliser des méthodes de travail fiables pour diagnostiquer et prévenir les risques affectant la santé mentale Intégrer les nouveaux risques dans la démarche d'évaluation des risques (TMS, addictions, RPS…) et positionner le document unique comme un outil de prévention

Installations (1)
Où et quand
Début Lieu
Décembre
Paris
(75) Paris, France
Début Décembre
Lieu
Paris
(75) Paris, France

Programme

contenu

A . La santé au travail : de la réglementation à la prévention (2 jours)

1. Santé au travail : de quoi parle-t-on ?
  • définition (droit européen)
  • santé au travail dans le droit français
  • obligation de sécurité de résultat et principes généraux de prévention
  • principales familles de risques : RPS, TMS, addictions…
  • document unique et mise à jour annuelle
  • obligations de l'employeur en matière de pénibilité
Brainstorming : la notion de santé au travail par les participants

2. Santé au travail et Sécurité sociale : ce qu'il faut savoir
  • prestations du régime général : maladie, accidents du travail (AT), maladies professionnelles (MP), temps partiel thérapeutique…
  • incapacité, invalidité, rechute…
Cas pratique : distinguer les différentes notions à partir de cas concrets

3. Santé au travail et employeurs : quels impacts sur le contrat de travail ?
  • droit et obligations
  • indemnisation et conséquences sur le taux de cotisation AT
  • notions d'aptitude et d'inaptitude
  • obligation de reclassement de l'employeur et licenciement pour inaptitude
  • cas de suspension du contrat et obligations des salariés

4. Santé au travail et prévention : comment mettre en œuvre la réglementation ?
  • employeurs/managers/salariés/IRP… : complémentarité et coordination des acteurs
  • nécessité d'une démarche collective partagée
  • appréciation des différents indicateurs significatifs en santé ( AT/MP, absentéisme …)
  • choix et analyse des « indicateurs d'alerte »
  • plan d'actions et son suivi
  • maintenir une approche participative
  • intégration dans une démarche de management de la prévention
Cas pratique : construire une grille d'évaluation des indicateurs mis en place et organiser les étapes clés de la démarche

5. Santé au travail et responsabilités : quels risques encourus ?
  • évolution du contexte social
  • les mécanismes des responsabilités
Etude de cas : analyse jurisprudentielle sur les risques psychosociaux (RPS)


B. Risques psychosociaux : savoir les diagnostiquer et les prévenir (2 jours)

1. Risques psychosociaux : clarifications
  • définir les risques psychosociaux : stress, harcèlement moral, burn-out, violence au travail
  • repérer les facteurs qui favorisent l'émergence des risques psychosociaux dans l'entreprise
  • déceler les prémices du harcèlement moral dans l'entreprise

2. Connaître le dispositif légal et réglementaire sur les risques psychosociaux
  • enjeux du cadre juridique et obligations légales de l'employeur
  • principes généraux de prévention et notion de risque
  • évaluation des risques et mise à jour du document unique
  • obligation de sécurité de résultat de l'employeur
  • rôles et attributions étendus du CHSCT et du médecin du travail
Etude de cas : analyse des jurisprudences récentes définissant les critères juridiques du risque pour la santé mentale

3. Diagnostiquer les risques psychosociaux dans l'entreprise
  • les enjeux du diagnostic
  • pluridisciplinarité, complémentarité et coordination des acteurs : intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) et pluridisciplinarité/institutions représentatives du personnel (IRP)/CHSCT
  • impliquer l'ensemble des acteurs de la prévention dans une démarche collective
  • les facteurs à prendre en compte dans l'analyse des risques
  • repérer et analyser « les indicateurs d'alerte » dans l'entreprise
  • différencier l'approche individuelle de l'approche collective
Cas pratique : quelle méthode utiliser face à un cas supposé de harcèlement moral ou de stress au travail ?

4. Prévenir les risques psychosociaux dans l'entreprise
  • élaborer un dispositif global de prévention des risques psychosociaux
  • pré-diagnostic, analyse approfondie des dysfonctionnements et plan d'actions
  • manager la démarche de prévention (organiser, coordonner, faciliter, motiver, former…)
  • mettre en place « une cellule d'alerte » et nommer un chef de projet reconnu
  • assurer un suivi efficace
Cas pratique : les étapes clés de l'organisation de la démarche collective globale de prévention


C. Risques psychosociaux : plan d'actions, gestion et suivi (1 jour)

1. Les préalables à la formalisation d'un plan d'actions de gestion/prévention des RPS
  • maîtriser les différents niveaux de prévention : primaire, secondaire, tertiaire
  • assurer la mise en place d'une démarche participative (membres du comité de pilotage (COPIL), salariés, managers…)
  • savoir faire le choix des mesures préventives à retenir après le diagnostic
  • évaluer le dimensionnement du plan d'actions
Cas pratique : déterminer les critères d'un plan d'actions adapté aux capacités internes de son entreprise

2. Mettre en œuvre/programmer son plan d'actions, véritable outil opérationnel de prévention des RPS
  • étapes méthodologiques et facteurs clés de réussite
  • mesures de prévention retenues et objectifs assignés
  • actions techniques/humaines/organisationnelles et médicales
  • personnes chargées du suivi de la mise en œuvre
  • moyens nécessaires à la mise en place
  • lien avec la mise à jour du document unique d'évaluation des risques (DUER)
  • calendrier prévisionnel
Cas pratique : à partir de cas concrets, définir une trame de plan d'actions de gestion/prévention des RPS

3. Concevoir des indicateurs et tableaux de bord pour suivre l'efficacité du plan
  • l'état d'avancement des actions et leur évaluation
  • analyser les résultats et mesurer les écarts
  • la formalisation des résultats obtenus par un outil de synthèse et de suivi
  • la mise en place d'un système de veille
Cas pratique : mettre en place un tableau de bord et des critères pertinents

4. Organiser la communication et intégrer le plan d'actions des RPS au management de la prévention
  • l'information des salariés
  • sensibiliser les managers au plan d'actions
  • assurer une information descendante efficace sur les mesures de prévention
  • agir dans les cas de situations dégradées
  • connaître les limites de sa fonction et de son action face aux situations de souffrance individuelles
  • accompagnement au changement et le processus de retour à l'emploi
  • les suicides au travail : quelle procédure de crise ?


D. Document unique : exploitation, mise à jour (TMS, addictions, RPS…) et plan d'actions (2 jours)

1. Les enjeux de l'évaluation des risques
  • principes généraux de prévention et décret du 5 novembre 2001
  • analyse du document unique par l'administration : les points sensibles
  • document unique et responsabilité pénale

2. Prise de recul sur sa démarche d'évaluation des risques, la revue des "variables"
  • les unités de travail sont-elles bien définies ?
  • est-on dans une logique pluridisciplinaire ?
  • quels sont les résultats obtenus, les écarts par rapport aux objectifs initiaux ?
  • quelles conséquences et actions ont été mises en place ?
  • avec quelle(s) méthode(s) ?
Autodiagnostic : la démarche d'évaluation des risques

3. Mise à jour obligatoire du document unique, quelle(s) intégration(s) ?
  • définition des objectifs, acteurs et moyens
  • de la mise à jour formelle à l'évolution du document unique, comment procéder ?
  • les différents niveaux de mise à jour : cas des AT/MP, évolution de l'organisation du travail, évolution réglementaire
  • comment évaluer les nouveaux risques : risques à effets différés, TMS, addictions… ?
  • revue et apports de différentes méthodes d'analyse en fonction des risques à intégrer
Plan d'actions : définir ses axes de progrès individuels pour relancer efficacement son évaluation des risques

4. Evaluation des risques psychosociaux, les différentes solutions
  • comment repérer les risques psychosociaux
  • quels sont les facteurs de risques à prendre en compte ?
  • quelle méthode choisir pour les recenser : questionnaires, grille d'observation…
  • identifier les dysfonctionnements et analyser les risques
Cas pratique : recenser les risques psychosociaux d'un point de vue organisationnel et individuel

5. L'intégration spécifique des résultats de l'évaluation des RPS dans le document unique
  • transposition de la démarche de transcription des risques aux RPS
  • quid de formaliser les RPS dans un document spécifique en annexe du DU ?
  • indicateurs à prendre en compte dans la démarche d'évaluation et de suivi des RPS
  • nécessité de corréler les RPS et le plan d'actions avec les outils RH existants

6. Le plan d'actions, outil d'amélioration de la démarche prévention
  • élaboration du plan : définition des mesures à court, moyen et long terme
  • détermination des personnes en charge des actions
  • choix des indicateurs de suivi et de performance
  • lien entre document unique et plan d'actions
Cas pratique : construire une trame de plan d'actions à partir d'exemples concrets

7. Faire du document unique un outil dynamique de management de la sécurité
  • lien entre document unique, plan d'actions, politique sécurité, programme annuel de prévention et système de management de la sécurité
  • comment impliquer les salariés ?
  • passer d'indicateurs sous-exploités à des indicateurs d'actions
  • comment et avec qui faire vivre le système ? ¤
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