L'essentiel du juridique pour le communicant

Définir les contours juridiques de son action de communication

• Déterminer le cadre préjuridique d'une communication.
• Déterminer l'utilisation éventuelle de ressources internes et externes.
• Les éléments essentiels du contrat en fonction des achats effectués : logo, marque…

Apprécier la validité des clauses de cession de propriétés des éléments créatifs

• Les droits de la propriété intellectuelle.
• Le droit de l'image.
• La réglementation d'un concours, d'un jeu ou d'une loterie.
• La réglementation du mécénat et du parrainage.
• Les réglementations spécifiques du communicant.

éviter ou préparer un contentieux

• Tenir à jour et assurer un archivage.
• Quand demander un conseil juridique.
• Quand transmettre un dossier au conseil juridique.