L'essentiel de la fiscalité d'entreprise : is, tva, cet...

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte les nouveautés et les incidences de la dernière loi de finances

• Imposition du résultat de l'entreprise
• Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
• Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
• Conditions générales de déduction des charges
• Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
• Les principaux produits non imposables
• Régime des plus-values et moins-values professionnelles

• Champ d'application de l'IS et de l'Imposition Forfaitaire Annuelle (IFA)
• Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
  • revenus des titres (régime des sociétés mères)
  • régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
  • principaux crédits d'impôts (CICE, Crédit d'impôt famille (CIF)...)
  • report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
• Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
• Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
• Réalisation de la liasse fiscale
  • Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations

• Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
• Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
• TVA collectée et TVA déductible
• Fait générateur et exigibilité de la TVA
• Déclaration de TVA : la CA3
• Le remboursement du crédit de TVA
• Régularisation des déductions
  • Cas pratique sur la TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA

• Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
• Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
• Les précisions de l'administration fiscale
  • Cas pratique sur les bases de la CET

• Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
• Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, taxe d'apprentissage, nouvelles règles concernant la participation à la formation professionnelle, participation à l'effort de construction
  • QCM de validation des acquis : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts