Environnement juridique de l'assurance vie individuelle

A. ASSURANCE VIE : UNE LIBÉRALITÉ ? B. COMPRENDRE LE MÉCANISME DE LA SOUSCRIPTION DU CONTRAT 1. Intervenants : assureur, souscripteur, assuré, bénéficiaire 2. De la formation du contrat à sa conclusion C. OPÉRATIONS EN COURS DE CONTRAT 1. Paiement de la prime et conséquences du défaut de paiement 2. Droits du souscripteur sur provisions mathématiques 3. Droits des tiers D. DÉNOUEMENT DU CONTRAT 1. Réalisation du risque 2. Paiement des prestations 3. Droits du bénéficiaire E. SPÉCIFICITÉ DES CONTRATS DE CAPITALISATION 1. Définition et typologie : − contrat anonyme et contrat nominatif 2. Opérations en cours de contrat (avances, rachats, cessions)