Environnement fiscal et social des assurances collectives

A. Régimes fiscaux des cotisations
1. Part patronale – Impôt sur la société
2. Part salariale – Impôt sur le revenu
3. Critères de déductibilités
4. Gestion des seuils de déduction
B. Régimes sociaux des cotisations
1. Part patronale – Cotisations sociales
2. Part salariale – Cotisations sociales
C. Régimes fiscaux des prestations
1. Indemnités journalières – Impôt sur le revenu
2. Invalidité – Impôt sur le revenu
3. Frais de soins – Impôt sur le revenu
D. Régimes sociaux des prestations
1. Indemnités journalières – Prélèvements sociaux
2. Invalidité – Prélèvements sociaux
3. Frais de soins – Prélèvements sociaux
E. Régimes fiscaux et sociaux des régimes à cotisations définies
1. Régime fiscal des cotisations
2. Régime social des cotisations
F. Régimes fiscaux et sociaux des régimes à prestations définies
1. Traitement fiscal et social des régimes additifs
2. Traitement fiscal et social des cotisations et des prestations des régimes IFC