Environnement fiscal de l'assurance vie individuelle

A. IDENTIFIER LES PRINCIPALES DISPOSITIONS FISCALES EN ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE 1. Régime fiscal des cotisations a) réduction d’impôts b)spécificité des versements en espèces 2. Régime fiscal et social des prestations en cas de vie a)capital b) rachat c) rente viagère d) avance 3. Régime fiscal des prestations en cas de décès a)capital b) rentes viagères et annuités certaines c) incidence de la Loi TEPA B. DÉFINIR LES « ENVELOPPES FISCALES » SPÉCIFIQUES 1. PERP 2. Contrats NSK, DSK C. DÉFINIR LA SPÉCIFICITÉ FISCALE DES CONTRATS ET BONS DE CAPITALISATION 1. Cadre de l’anonymat 2. Cadre nominatif D. DÉTERMINER L’INCIDENCE DES CONTRATS D’ASSURANCE VIE INDIVIDUELLE SUR L’ISF E. COMPARATIF DU PLACEMENT ASSURANCE PAR RAPPORT À L’ÉPARGNE LIQUIDE BANCAIRE