Intégrer dans votre management les principes fondamentaux du droit du travail est un atout majeur. Vous serez capable d'identifier les spécificités des différents types de contrat, leurs clauses et leurs obligations, ainsi que les procédures de rupture et les risques associés.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Bordeaux
((33) Gironde)
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9 Rue de Condé, 33000
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Monteton
((47) Lot-et-Garonne)
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Montpellier
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Paris la Défense
((92) Hauts-de-Seine)
la Grande Arche, Paroi Nord, 92044
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Gregoire
((35) Ille-et-Vilaine)
Voir plan
1 Bis Rue d'Ouessant, 35762
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Saint Herblain
((44) Loire-Atlantique)
Voir plan
Exapole, Bât. E, 275 Bd Marcel Paul, 44821
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Toulouse
((31) Haute-Garonne)
Voir plan
Immeuble le Pyrite, 9 Rue de Sébastopol, 31015
Date de début
Dates au choixInscriptions ouvertes
Voir toutes les sessions (6)
À propos de cette formation
Objectifs pédagogiques
Connaître l'environnement juridique
Accompagner le parcours professionnel du salarié
Respecter les rythmes et durées de travail
Prévenir les risques
Maintenir le dialogue social dans l'entreprise
Questions / Réponses
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Les matières
Contrat de Travail
Contrats
Responsabilité
Le programme
PROGRAMME DE FORMATION
» Se repérer dans la législation
Se repérer dans le Code du travail.
Rechercher les informations juridiques.
Se conformer à la convention collective.
Exercice
Echanges à partir de cas réels en matière de recherche d'informations.
» Connaître les différents contrats de travail
Le contrat de travail CDI et CDD.
Intérim, temps partiel, sous-traitance.
Spécificités et contraintes de chaque contrat.
La période d'essai : principe, durée, début, rémunération, renouvellement, rupture anticipée, fin.
Exercice
Cas pratique relatif aux différents contrats de travail et au suivi de la période d'essai.
» Identifier les étapes clés du contrat de travail
La marge de manoeuvre en matière de modifications dans les relations de travail.
La durée du travail : la durée légale du travail, le temps de travail effectif.
L'aménagement du temps de travail : dispositions juridiques applicables ; horaires individualisés.
La gestion des comportements fautifs du salarié : les différents types de fautes ; les sanctions.
Exercice
Identifier les modifications de contrats pouvant être réalisées sans l'accord du salarié et celles nécessitant son accord. Identifier les comportements fautifs du salarié et savoir les gérer.
» Gérer la rupture du contrat de travail
La démission, l'abandon de poste : les différents cas de démission ; le préavis et les conséquences.
Le départ négocié, la rupture conventionnelle : les principes, les bénéficiaires, la rémunération.
Le licenciement : les conditions, la procédure...
Exercice
Les différentes situations de rupture du contrat de travail.
» Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques
Principes de responsabilité.
Sanctions civiles et pénales en matière d'hygiène et de sécurité.
Les accidents de travail et de trajet.
Harcèlement moral, surmenage et discrimination.
Exercice
Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité de l'employeur. Savoir éviter la mise en cause de la responsabilité de l'employeur.
» Communiquer avec les partenaires sociaux
Le rôle des delegués du personnel.
Le CE, les délégués syndicaux, le rôle du CHSCT.
Les droits et les devoirs des élus.
Exercice
Réflexion sur les relations avec les partenaires sociaux et leur importance au sein de l'entreprise.
Informations complémentaires
Sommaire
• Se repérer dans la législation
• Connaître les différents contrats de travail
• Identifier les étapes clés du contrat de travail
• Gérer la rupture du contrat de travail
• Evaluer les responsabilités de l'employeur et les risques
• Communiquer avec les partenaires sociaux
Participants
Managers et cadres en charge d'équipes.
Prérequis
Aucun
Travaux pratiques
Cas pratiques et réflexion collective à partir de cas professionnels rencontrés par les stagiaires.
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Droit du travail, l'essentiel pour les managers, 2 jours (réf. DRO)
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