Droit de la Presse en Ligne
Formation
À Paris
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
Objectifs: Maîtriser le cadre juridique de l'édition en ligne. Connaître les pièges à éviter et acquérir les bons réflexes. Assurer le suivi juridique d'un projet d'édition en ligne. Destinataires: Editeurs, professionnels de l'information, documentalistes, iconographes. Toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Intégrer les spécificités juridiques de l’édition en ligne
- Les problèmes juridiques d’internet, le droit national, communautaire, international. Les autorités compétentes.
- Les dispositifs réglementaires.
- Les innovations technologiques et la jurisprudence. Les évolutions attendues.
- Les lois sur l’économie numérique, les communications électroniques et les services audiovisuels. Les positions française et européenne.
Respecter les droits d’auteur sur internet
- L’adaptation des principes du droit d’auteur sur internet.
- Copyright et réglementation internationale.
- Comment identifier les ayants droit ?
- Comment appréhender les risques pour mieux les gérer ?
Diffusion d’informations en ligne : identifier les responsabilités encourues
- Les responsabilités des acteurs dans les flux d’informations.
- Le cas de l’édition de presse et des journalistes en ligne : la responsabilité sur internet, les aspects déontologiques, la loi sur la liberté de la presse.
- La protection des droits et des libertés de la personne. La constitution de fichiers, le rôle de la CNIL.
- La différentiation entre services de communication privée et publique.
- La protection du nom de domaine et la notion de droit des marques.
- Les problèmes de sécurité, le piratage.
- Sécuriser les transactions sur le réseau
- Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial
- Identifier les contraintes juridiques, les précautions à prendre.
- Les rôles des différents partenaires et les techniques de négociation.
- Les différents types de contrats et les clauses essentielles à insérer.
- Le suivi du projet, la prévention et le règlement des différends.
- Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi)
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