Le Droit de la Presse

Intégrer le droit applicable

• La loi de 1881 et le cadre juridique fondateur qui s’imposent au journaliste.
• Les réformes les plus récentes.

Jurisprudence sur la protection de la vie privée.

• Le droit de réponse: quelle marge de manoeuvre du journaliste
• Quelles sanctions?
• Protéger ses sources d’information
• Comment faire face au risque de perquisition
• Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques
• Identifier les principales infractions générant des poursuites
• La diffamation publique, l’injure.
• Les autres infractions.
• Mesurer les véritables risques encourus
• Le directeur de publication, auteur principal des infractions.
• Où se situe la responsabilité des journalistes ?
• Evaluer les sanctions possibles
• Les amendes, les dommages et intérêts.

La société éditrice peut-elle être condamnée pénalement ? Les recours contre les journalistes.

• Protection du journaliste: développer des pratiques professionnelles appropriées
• Prudence et modération dans l’expression des propos.
• Le sérieux de l’enquête.

’absence d’animosité personnelle et légitimité du but poursuivi.

• Comment le journaliste peut-il anticiper et préparer les preuves de sa bonne foi ?

Atelier pratique: rédiger un article en évitant les pièges.