Le Droit de la Presse

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

Objectifs: Faire le point sur l'actualité du droit de la presse. Exercer son métier de journaliste en limitant le risque juridique, pénal et civil.
Destinataires: Journalistes, pigistes, responsables d'édition ou de publications, secrétaires de rédaction.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

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Date de début

Paris ((75) Paris)
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Questions / Réponses

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Le programme


Intégrer le droit applicable

  • La loi de 1881 et le cadre juridique fondateur qui s’imposent au journaliste.
  • Les réformes les plus récentes.

Jurisprudence sur la protection de la vie privée.

  • Le droit de réponse: quelle marge de manoeuvre du journaliste
  • Quelles sanctions?
  • Protéger ses sources d’information
  • Comment faire face au risque de perquisition
  • Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques
  • Identifier les principales infractions générant des poursuites
  • La diffamation publique, l’injure.
  • Les autres infractions.
  • Mesurer les véritables risques encourus
  • Le directeur de publication, auteur principal des infractions.
  • Où se situe la responsabilité des journalistes ?
  • Evaluer les sanctions possibles
  • Les amendes, les dommages et intérêts.

La société éditrice peut-elle être condamnée pénalement ? Les recours contre les journalistes.

  • Protection du journaliste: développer des pratiques professionnelles appropriées
  • Prudence et modération dans l’expression des propos.
  • Le sérieux de l’enquête.

’absence d’animosité personnelle et légitimité du but poursuivi.

  • Comment le journaliste peut-il anticiper et préparer les preuves de sa bonne foi ?

Atelier pratique: rédiger un article en évitant les pièges.

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