Droit pénal européen des affaires

Semestre 3
UE 351 : L'européanisation du système
pénal (12 crédits= 72 H)
Les délits particuliers du droit pénal
économique ;
Le droit européen des sanctions administratives
les poursuites pénales
et le droit procédural européen en
matière criminelle ;
L'impact du droit européen sur les
systèmes pénaux nationaux.
UE 352 : Perspectives comparatives
en droit pénal international des
affaires (8 crédits= 48H)
Principes fondamentaux du droit pénal
français des affaires ;
Principes fondamentaux du droit pénal
belge des affaires ;
Principes fondamentaux du droit pénal
allemand des affaires ;
Principes fondamentaux du droit pénal
anglo-américain des affaires.
UE 353 : Unité systémique, économiques
et financières (10 crédits=
60H)
Le droit pénal dans le système économique
Eléments d'analyse économique et
applications aux problèmes de corporate
governance ;
Les outils de l'économie du droit pénal
Techniques comptables et financières.
Semestre 4 :
UE 451 : Approfondissements (20
crédits = 120H)
Les projets européens en matière de
politiques criminelles ;
Approche comparée du droit communautaire
et du droit pénal international