Droit notarial

1er semestre (230 h - 30 crédits ECTS)
Module 1 (60 h - 8 crédits) : Module de droit patrimonial de la famille
Successions et libéralités 30h
Régimes matrimoniaux 30h
Module 2 (65 h - 8 crédits) : Module de droit des affaires
Sociétés 35h
Fonds de commerce et bail commercial 30h
Module 3 (60 h - 8 crédits) : Module professionnel et de spécialité
Profession notariale (déontologie, organisation d'une étude, comptabilité) 36 h
Gestion de patrimoine ou Droit international privé 24 h
Module 4 (45h - 6 crédits) : Module de langue étrangère et informatique notariale
Langue étrangère 25h
Informatique notariale 20h
2ème semestre (170 h - 30 crédits ECTS)
Module 5 (55 h - 8 crédits ) : Module de droit civil approfondi
Droit de la famille 30 h
Contrats et obligations 25 h
Module 6 (65 h - 8 crédits) : Module de droit immobilier
Droit des biens
Ventes immobilières
Module 7 (50 h - 8 crédits) : Module de fiscalité notariale
Fiscalité des entreprises
Fiscalité immobilière
Fiscalité successorale
Module 8 (6 crédits) : Rapport de stage et soutenance