Formation Droit International à Vichy

...d'irrégularité d'une enquête L’accès au dossier Étude de cas : analyse du déroulement d'une journée d'enquête Analyser le cas de la procédure de clémence...

...les traités Le droit primaire Les accords internationaux Les actes de droit privés Sources non écrites : les principes généraux du droit La jurisprudence...

...Règles applicables aux entreprises, Le pouvoir de contrôle et de sanction de la Commission Européenne, Contentieux, Cas pratiques...

...Objectifs: Présenter les différents traités et leurs apports ainsi que les décisions communautaires et les procédures avec des exemples des mise en oeuvre...