Le droit de l'édition en ligne
Formation
À Paris
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STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
International Career Institute
Formation En ligne932,54 €*Prix indicatif
Montant initial en GBP:
£ 798
-
Dawan
Formation En ligne620 € HT -
Asfored
Formation (75) Paris / En présentiel740 € HT -
Université Paris Sorbonne-ParisIV
Formation En lignePrix sur demande -
UParis 2 - UFR Droit et Sciences Politiques
Master (75) Paris / En présentielPrix sur demande
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Dates au choix
Objectifs: Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne. Identifier les différents systèmes de protection et l'étendue des responsabilités de l'éditeur d'un site web et des différents acteurs d'internet. Destinataires: Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
- Le contenu mis en ligne est-il susceptible d'être protégé par le droit d'auteur ?
- Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d'auteur s'applique-t-il de la même manière ?
- Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
- Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : quel régime applicable ?
- Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d'innocence.
- Pourquoi le droit de la presse peut-il s'appliquer à des non-journalistes ?
- La mise en ligne d'une photographie ou d'une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l'interdire ?
- L'importance de distinguer la captation et la mise en ligne.
- Editeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
- Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
- Evaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
- Qu'appelle-t-on le « droit à l'oubli » numérique ?
- Intégrer les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
- Mesurer l'importance de rédiger des conditions générales d'utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.
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