Formation indisponible à l'heure actuelle

Droit des difficultés des entreprises

Formation

À Montpellier ()

Prix sur demande

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Description

  • Typologie

    Formation

Missions, moyens et organisation
Le Cnam est placé sous la présidence de Jean-Paul Herteman, P-DG du groupe Safran, et dirigé par Olivier Faron.
Il remplit trois missions principales:
la formation professionnelle supérieure tout au long de la vie,
la recherche technologique et l'innovation,
la diffusion de la culture scientifique et technique.
Le Cnam offre des formations développées en étroite collaboration avec les entreprises et les organisations professionnelles afin de répondre au mieux à leurs besoins et à ceux de leurs salariés. Cette UE apparaît dans les diplômes et certificats suivants : Entrée
CC02p-1 Certificat de compétence Droit des affaires
Centres d'enseignement Entrée
DIE06p1 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit des affaires et fiscalité
Centres d'enseignement Entrée
DIE06p2 Diplôme d'établissement Responsable juridique, parcours Droit social
Centres d'enseignement Public et conditions d'accès Public:   
    Collaborateurs des services contentieux, juridiques, financiers et commerciaux des entreprises.
    Dirigeants d'entreprise, futurs chefs d'entreprise, repreneurs d'entreprises.

Conditions d'accès:   
  Il est absolument indispensable d'avoir le niveau de l'unité d'enseignement " Présentation générale du droit " (DRA 001) ou de l'unité d'enseignement " Initiation aux techniques juridiques fondamentales " (DRA 002) ou posséder de bonnes connaissances de base en droit des affaires, ainsi que les unités d'enseignement DRA112 et DRA113.
    Aucun prérequis professionnel n'est demandé pour l'inscription à cette unité d'enseignement. 

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Les Avis

Les matières

  • Procédures
  • Conciliation
  • Responsable de département

Le programme

Contenu I.- Le traitement amiable des difficultés des entreprises
Le recours au mandataire ad hoc, les procédures d'alerte - alerte interne, alerte externe-, la conciliation.
II.- Le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire : ouverture de la procédure, période d'observation, les partenaires du débiteur, plans de sauvegarde et de redressement judiciaire.
Sauvegarde  accélérée et financière accélérée.
Procédure de liquidation : jugement d'ouverture, plan de cession, réalisation des actifs, apurement du passif. Liquidation judiciaire simplifiée. Rétablissement professionnel. 
III.- Sanctions et responsabilités
Sanctions civiles, professionnelles et pénales.
Modalités de l'évaluation Examen (questions théoriques et cas pratique).
Bibliographie
  • Ph. Pétel : Procédures collectives, éd. Dalloz
  • A. Jacquemont : Droit des entreprises en difficulté : la procédure de conciliation, les procédures collectives de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire, éd. Litec
  • P-M. Le Corre : Droit des entreprises en difficulté, éd. Dalloz
  • A. Liénhard : Procédures collectives: prévention et conciliation, sauvegarde, redressement, liquidation, éd. Delmas
  • M-B Salgado : Droit des entreprises en difficulté, éd. Bréal
  • C. Saint-Alary-Houin : Droit des entreprises en difficulté, éd. Montchrestien

Appeler le centre

Avez-vous besoin d'un coach de formation?

Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.

Droit des difficultés des entreprises

Prix sur demande