Droit de la Communication

Maîtrisez le cadre juridique de vos campagnes, de vos outils, de vos supportsde communication...
Chaque année, des centaines d'entreprises se font condamner pour contrefaçon, atteintes aux droits de la personnalité ou concurrence déloyale à l'occasion de leur campagne de communication.

Apports théoriques et méthodologiques
- Bref historique du droit de la communication.
- Quelles questions se poser avant d'insérer une musique, une photographie ou un texte sur un site internet ou une plaquette publicitaire ?
- Comment choisir un nom de domaine ?
- Quelles autorisations obtenir auprès des ayants droit ?
- Quels sont les dépôts obligatoires ?
- Comment rédiger une demande d'autorisation ?

Présentation d'exemples pratiques et d'outils
- Comment protéger sa campagne de communication ? (nom de domaine, droit des marques, dépôts probatoires) ?
- Panoramas de presse/revues de presse, quelles différences ?
- Comprendre les exceptions de copie privée et le droit de citation.
- Le droit à l'image des biens et des personnes, quelles limites ?
- Les fichiers de clients et prospects face à la loi informatique et liberté.