Objectifs: maîtriser la législation et la réglementation en matière d'archives, connaître les derniers développements juridiques. Destinataires: toute personne responsable d'un service d'archives public ou privé.
Précisions importantes
ModalitéFormation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Paris
((75) Paris)
Voir plan
Rue Montcalm, 9, 75018
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Le programme
- Le cadre juridique de l’archivistique française : historique et évolution, derniers développements. - Archives publiques, archives privées : implications juridiques de la nature des documents. - La communication des documents publics : principes, procédures, organismes de références. - Droit des archives et nouveaux supports. - Archives et droit d’auteur.
Informations complémentaires
Information sur le prix : Tarif dégressif (inscriptions reçues dans le même envoi) :
- 5% pour un stagiaire s’inscrivant à 2 stages différents ou 2 stagiaires s’inscrivant au même stage
- 10% pour un stagiaire s’inscrivant à 3 stages différents (ou plus) ou 3 stagiaires (ou plus) s’inscrivant au même stage
Nombre d'élèves par classe : 12
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