le Droit des Archives

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    3 Jours

Objectifs: maîtriser la législation et la réglementation en matière d'archives, connaître les derniers développements juridiques.
Destinataires: toute personne responsable d'un service d'archives public ou privé.

Précisions importantes

Modalité: Formation continue

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
Voir plan
Rue Montcalm, 9, 75018

Date de début

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Questions / Réponses

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Le programme

- Le cadre juridique de l’archivistique française : historique et évolution, derniers développements.
- Archives publiques, archives privées : implications juridiques de la nature des documents.
- La communication des documents publics : principes, procédures, organismes de références.
- Droit des archives et nouveaux supports.
- Archives et droit d’auteur.

Informations complémentaires

Information sur le prix : Tarif dégressif (inscriptions reçues dans le même envoi) : - 5% pour un stagiaire s’inscrivant à 2 stages différents ou 2 stagiaires s’inscrivant au même stage - 10% pour un stagiaire s’inscrivant à 3 stages différents (ou plus) ou 3 stagiaires (ou plus) s’inscrivant au même stage
Nombre d'élèves par classe : 12

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