DP105 - Règlement Intérieur et Pouvoir Disciplinaire de l'Employeur
Formation
À Bayone
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Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
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STUDI
Bachelor En ligne1 390 € HT -
INEAD
Bachelor A distance2 300 € -
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie
Formation En lignePrix sur demande -
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
ORSYS
Formation (67) Bas-Rhin / En présentiel1 875 € HT -
Envoll Conseil & Formation
Formation En intra entreprisePrix sur demande -
STUDI
MBA En ligne1 490 € HT
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Bayone
Durée : 1 jour(s) Objectif du stage :Connaître et appliquer les sanctions disciplinaires adaptées à chaque cas particulier. Graduer les sanctions avec efficacité et cohérence pour éviter le contentieux disciplinaire Public :Responsables du personnel, encadrement, dirigeants Pré-requis souhaité :Connaître les fondamentaux en matière disciplinaire
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
Connaître le règlement intérieur et sa portée juridique
Les champs d'application
L'organisation du travail et la discipline
Les horaires
Les entrées et sorties du personnel
Les absences
L'hygiène et sécurité
Le droit d'alerte et de retrait
Appliquer les sanctions adéquates en cohérence avec le règlement intérieur de l’entreprise
Le principe de proportionnalité des sanctions
Les sanctions interdites
La question des délais
L’échelle des sanctions et son application : quelle sanction pour quelle faute ?
Les risques judiciaires pour l’entreprise et le salarié
Identifier les recours des salariés
La disproportion entre la sanction et la faute
Le recours prud'homal éventuel
Informations complémentaires
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