Diplôme de comptabilité et de gestion - ue04 droit fiscal

Contenu
L'imposition du résultat dans le cadre des BIC pour les entreprises individuelles et les sociétés relevant de cet impôt :
- Identifier les charges non déductibles en fiscalité
- Identifier les produits non imposables en fiscalité
- Calculer et qualifier fiscalement les plus ou moins-values
- Calculer le résultat fiscal

L'imposition du résultat de l'entreprise dans le cadre des sociétés soumises - l'impôt sur les sociétés :
- Identifier les charges non déductibles en fiscalité
- Identifier les produits non imposables en fiscalité
- Calculer et qualifier fiscalement les plus ou moins-values
- Calculer l'IS (taux normal et taux réduit)
- Calculer les acomptes d'IS et la liquidation

L'imposition du revenu des particuliers :
- Identifier les différents types de revenus catégoriels
- Effectuer les traitements fiscaux propres - chaque type de revenu
- Calculer l'IR brut et l'IR - payer

La taxe sur la valeur ajoutée :
- Calculer la TVA collectée (dates d'exigibilité, option pour la TVA sur les débits)
- Appliquer les coefficients de déduction - la TVA déductible
- Traiter les problèmes de TVA avec l'étranger
- Calculer la TVA - décaisser et remplir la déclaration
- Calculer les acomptes de TVA et la régularisation annuelle

- L'imposition du capital :
- Calculer la base - l'ISF et l'impôt
- Calculer les droits d'enregistrement - la constitution de société