Le démembrement: de la théorie à la pratique

Programme

1. Les fondamentaux juridiques à maîtriser
   • La distinction: usufruit, nue-propriété, droits d'usage et d'habitation
   • La distinction quasi-usufruit légal/ conventionnel
   • Ne pas confondre le démembrement viager et le démembrement temporaire
   • Les spécificités du démembrement de propriété au profit de personnes morales
   • Exemples d’application
2. La fiscalité du démembrement de propriété
   • Savoir évaluer les biens démembrés
   • La distinction entre le barème fiscal de l'article 669 du CGI (impact de la réforme)et le barème économique : exemples d’application
   • Exemples d’évaluation selon le barème fiscal et le barème économique
   • La présemption de propriété de l’article 751 CGI : exemples jurisprudentiels
   • Les règles d’amortissement des biens démembrés : exemples d’application
3. Les opportunités du démembrement de propriété en gestion patrimoniale
   • Démembrement de propriété et transmission à titre gratuit
   • Le cas du démembrement d’un contrat d’assurance–vie et la jurisprudence récente
   • Optimiser son ISF

• Optimisation d’une transmission à titre gratuit et démembrement