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Le démembrement de propriété : avantages et risques encourus...

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Infos importantes

Typologie Formation
Lieu Paris
  • Formation
  • Paris
Description

Objectif de la formation Le démembrement de propriété est une technique juridique légale qui permet d'acquérir un bien immobilier en distinguant l'usufruit de la nue-propriété.
Cette formation vous permettra de :
- Savoir utiliser le démembrement de propriété en matière de gestion de patrimoine ou d'optimisation fiscale
- En maîtriser les règles juridiques et fiscales
- En discerner les avantages mais aussi les dangers Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Nice, Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier et Paris

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Paris
75008, (75) Paris, France
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Qu'apprend-on avec cette formation ?

Gestion

Programme

Les aspects juridiques du démembrement de propriété
  • Comprendre les notions d'usufruit, de nue-propriété, de droit d'usage et d'habitation dans le démembrement de propriété
  • Spécificités du quasi-usufruit légal et conventionnel
  • Distinguer le démembrement viager et le démembrement temporaire
  • Quid du démembrement de propriété au profit de personnes morales
Maitriser les aspects fiscaux du démembrement de propriété : les précautions à prendre
  • L'évaluation des biens démembrés
  • La méthode et le barème fiscal de l'article 669 du CGI
  • Laméthode et lebarème économique : les modalités de calcul et d'application
  • Le démembrement et la présomption fiscale de propriété
  • L'amortissement
Utiliser le démembrement de propriété dans une stratégie patrimoniale
  • Les schémas d'optimisation habituellement rencontrés
  • l'optimisation de la transmission à titre gratuit (apport en nue-propriété, partages)
  • la gestion de la fiscalité desplus-values
  • la réduction de l'ISF
  • Les cas de requalification d'abus de droit par l'administration
  • quelles sont les techniques validées ?
  • connaître les montages prohibés
Le démembrement de propriété et les contrats d'assurance
  • Le démembrement à la souscription : les points de vigilance
  • Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ? Quels risques ?

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