Le démembrement de propriété : avantages et risques encourus...
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
Objectif de la formation Le démembrement de propriété est une technique juridique légale qui permet d'acquérir un bien immobilier en distinguant l'usufruit de la nue-propriété.
Cette formation vous permettra de :
- Savoir utiliser le démembrement de propriété en matière de gestion de patrimoine ou d'optimisation fiscale
- En maîtriser les règles juridiques et fiscales
- En discerner les avantages mais aussi les dangers Supprimer Ajouter à ma sélection - Ma sélection Formations inter-entreprises organisées à Toulouse, Nice, Bordeaux, Lyon, Marseille, Montpellier et Paris
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Gestion
Le programme
- Comprendre les notions d'usufruit, de nue-propriété, de droit d'usage et d'habitation dans le démembrement de propriété
- Spécificités du quasi-usufruit légal et conventionnel
- Distinguer le démembrement viager et le démembrement temporaire
- Quid du démembrement de propriété au profit de personnes morales
- L'évaluation des biens démembrés
- La méthode et le barème fiscal de l'article 669 du CGI
- Laméthode et lebarème économique : les modalités de calcul et d'application
- Le démembrement et la présomption fiscale de propriété
- L'amortissement
- Les schémas d'optimisation habituellement rencontrés
- l'optimisation de la transmission à titre gratuit (apport en nue-propriété, partages)
- la gestion de la fiscalité desplus-values
- la réduction de l'ISF
- Les cas de requalification d'abus de droit par l'administration
- quelles sont les techniques validées ?
- connaître les montages prohibés
- Le démembrement à la souscription : les points de vigilance
- Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire ? Quels risques ?
Le démembrement de propriété : avantages et risques encourus...
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