Le démembrement, une technique de gestion de patrimoine incontournable

Programme

1. Généralités : notions de droit civil
   • Origine du démembrement de propriété
   • Quasi-usufruit
   • Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété
   • Relation usufruitier/nu-propriétaire
2. Généralités : notions de droit fiscal
   • L’intérêt de l’article 1133 du CGI
   • Les pièges de l’article 751 du CGI et 918 du Code civil
   • L’ISF
   • Plus-value : calcul et exigibilité de l’impôt
3. Société civile et démembrement de propriété : le couple idéal
   • Aspect civil
   • Aspect fiscal : plus-value et ISF
   • Cession temporaire de l’usufruit
   • Les opérations à titre onéreux : apport/cession
4. Assurance-vie et démembrement de propriété
   • Démembrement du contrat d’assurance-vie
   • Démembrement de la clause bénéficiaire
   • Démembrement du contrat de capitalisation
5. Donation et démembrement de propriété
   • Transmettre tout en conservant le revenu
   • La donation de la nue-propriété
   • Donation et quasi-usufruit
   • Stratégie de démembrement à titre onéreux
6. Titres sociaux et démembrement de propriété
   • Qualité d’associé
   • Droits de vote
   • Cession de titres de société démembrée
7. L’immobilier d’entreprise et le démembrement de propriété à venir
CAS PRATIQUE

• Check-list des points-clés