Les délégués du personnel et le comité d'entreprise

Mention complémentaire

À Reims

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Description

  • Typologie

    Mention complémentaire

  • Lieu

    Reims

Grâce à cette formation vous pourrez acquérir de nouvelles compétences et ainsi élargir votre champ d'action profesionnel ou travailler sur votre développement personnel. Ainsi les objectifs de cette formation sont: "Connaître le fonctionnement, les attributions et les moyens d’action des différentes instances représentatives du personnel
Appréhender les bases juridiques nécessaires à l’exercice du mandat
Etre à même de bien représenter et assister les salariés."

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Reims ((51) Marne)
Voir plan
13 Rue Maurice Hollande, 51100

Date de début

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Les matières

  • Comité d'entreprise
  • Ressources humaines | Comité d'entreprise

Le programme

"1. Introduction • Présentation générale des institutions représentatives du personnel 2. La mise en place des institutions représentatives du personnel • L'organisation des élections • L'élection des délégués du personnel • La mise en place du comité d'entreprise • Le contentieux de la désignation 3. Les fonctions des institutions représentatives du personnel • Les missions des délégués du personnel A) Missions spécifiques B) Missions supplétives • Les attributions du comité d'entreprise A) Attributions économiques B) Attributions sociales et culturelles C) Attributions du comité central d'entreprise, des comités d'établissements et du comité de groupe 4. Le fonctionnement des institutions représentatives du personnel • L'organisation des délégués du personnel • L'organisation du CE • Les moyens d'action des institutions représentatives du personnel 5. Les moyens d'actions des organes représentatifs du personnel • L'attribution de la personnalité juridique • L'attribution du budget de fonctionnement • La mise à disposition d'un local • Le recours à expert • Le droit d'alerte 6. Les moyens d'action des salariés titulaires d'un mandat représentatif • Les libertés de circulation et d'expression • L'attribution de crédits d'heures 7. Le statut protecteur des représentants du personnel • La protection en cas de rupture du contrat de travail • Le délit d'entrave 8. Les grands points du droit du travail • Les sources du droit du travail • Les juridictions du travail • L'inspection du travail • Le règlement intérieur • Réglementation et aménagement du temps du travail • La rupture du contrat de travail (les différents types de licenciement) • Le chômage partiel • L'exercice du droit de grève • La formation professionnelle • La législation sur les travailleurs handicapés"

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