Délégation unique du personnel - formation initiale : votre statut et vos missions
Formation
À Paris
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-
STUDI
Diplôme universitaire En ligne1 290 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel1 150 € HT -
INEAD
Bachelor A distance2 800 € -
Dawan
Formation En ligne2 700 € HT -
Exoformations
Formation En ligne560 € Non imposable -
Gereso
Formation (75) Paris / En présentiel3 159 €
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
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Dates de début
Décembre
Objectifs Identifier les spécificités de la double casquette d'un membre d'une DUP Comprendre l'articulation entre les rôles et missions des DP et du CE Connaître la réglementation et les bonnes pratiques Réussir sa mission pour favoriser le dialogue social en entreprise
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Identifier le rôle dual de la délégation unique du personnel
- mise en place
- partage des rôles
- éviter la confusion entre les mandats
2. Réussir son mandat de Délégué du personnel
- le rôle et les attributions de DP
- les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation
- quid du droit d'alerte ?
- quel rôle auprès de l'inspection du travail ?
- les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes
- la portée des réponses de la direction
3. Maîtriser l'exercice du mandat du comité d'entreprise
- la personnalité et la responsabilité du CE
- les attributions économiques, sociales et culturelles
- information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? Quelle portée pour l'avis du CE ?
- quelles relations avec l'URSSAF ?
4. Les moyens spécifiques à disposition du CE
- gérer et optimiser les budgets du CE
- consultation et rémunération de certains experts
5. Les moyens communs à disposition de la DUP
- heures de délégation : quelle rémunération ? quel contrôle de l'employeur ?
- liberté de déplacement : quelles limites ?
- local, matériel : quels sont vos droits ?
- affichage et communications : quelle liberté ?
- registre des Délégués : que faut-il y inscrire ?
6. Se réunir avec l'employeur
- préparer efficacement les réunions
- ordre du jour : les pièges à éviter en DUP
- qui participe ?
- qui vote ?
- le procès-verbal
7. Délit d'entrave : quels risques ?
- où commence le délit d'entrave ?
- qui peut commettre un délit d'entrave vis-à-vis de la DUP ?
- quelle en est la portée ?
8. Le statut des membres de la DUP : une protection illimitée ?
- êtes-vous protégés contre le licenciement ?
- contre les sanctions disciplinaires ?
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