Dda et gouvernance des produits

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'entrée en vigueur de la Directive européenne 2016/97 « DDA » depuis le 1er octobre 2018

• De l’intermédiation à l’homogénéisation des pratiques
• Le contexte de la réglementation et son entrée en vigueur
• Les produits et les acteurs entrant dans le champ d’application
• De l’avis technique de l’AEAPP aux travaux de l’EGBPI
• Les nouveaux principes de la Directive Distribution Assurance (DDA)
• Le nouveau concept de producteur/distributeur : spécificité de la POG (surveillance et gouvernance produit)
• Quid du risque de non-conformité ?
• Identifier la protection du salarié lanceur d’alerte
• Prévention et gestion des conflits d’intérêt
• Renforcement des obligations pré-contractuelles (IPID)
• Formation continue et contrôle de l’obligation
• Les exigences en risque vie
• Les exigences en risque non vie
  • Partage et retour sur les textes des actes délégués

• Définition des rôles et des responsabilités
• Quid de la conception de produits d’assurance ?
• Un rôle décisionnel
• La personnalisation et l’adaptation de produits existants
  • Sensibilisation aux risques de non-conformité

• Définir les caractéristiques produits
  • le périmètre d’application fonction du type d’offre
  • la pertinence du produit, condition préalable à toute distribution
  • l’alignement de l’offre face au besoin : le marché cible
    • Travail en groupe : quels critères définissent une cible en fonction des produits ?
  • quid de la notion du flux et de stock de produits commercialisés
  • acquérir la définition de modifications significatives
  • quels impacts sur la POG des montages de type coassurance, réassurance ?
  • quels impacts sur la POG des architectures de groupe ?
• Construire un mode de collaboration entre concepteur et distributeur
  • les responsabilités respectives : théorie et pratique
  • KYC, la connaissance du client, un objectif à partager
  • une politique de contrôle comprise et acceptée
  • les conventions de distribution
• Définir une marche à suivre
  • la mise en œuvre des tests de pré-commercialisation
    • Travail en groupe : définition des critères d'analyse des tests
  • organiser la surveillance des produits
    • Travail en groupe : définir une fréquence des révisions, arguments et contre arguments
• Mettre en place des mesures correctives
  • Travail en groupe : comment détecter et identifier les défaillances potentielles ?
• Quid des responsabilités et des sanctions