Formation DADS 2011 Paris

Chacun des points (liste non exhaustive pouvant évoluer en fonction des dernières nouveautés) sera abordé en voyant également sa traduction dans la norme.

1. Suppression du titre emploi entreprise et du chèque emploi très petite entreprise
2. Suppression de la base CRDS
3. Mise à jour des exonérations URSSAF
4. Annualisation de la réduction Fillon
5. Epargne salariale
6. La loi de finances pour 2011 (article 199) a supprimé les exonérations de cotisations sociales applicables aux indemnités de départ volontaire versées dans le cadre d'un accord collectif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC).
7. Catégories de salariés cotisant sur des Assiettes forfaitaires
8. Financement des prestations de prévoyance complémentaire
9. Mise à jour des codes nature de contrat ou de conventionnement

10. Prime de partage des profits

11.Création d’une nouvelle base spécifique AGIRC ARRCO