La copropriété, le cadre juridique
Formation
À Paris
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STUDI
Formation En ligne2 290 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Formation A distance1 990 € -
JuridicAe Formations
Formation (75) Paris / En présentiel1 690 € HT -
STUDI
BTS En ligne3 890 € HT -
Enaco - Ecole Nationale de Commerce
Bachelor A distance4 190 € -
PROFORMALYS
Formation (75) Paris / En présentiel650 € HT -
WEDGE INTERNATIONAL SCHOOL
Mention complémentaire (75) Paris / En présentiel590 €
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Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Paris
-
Dates de début
Dates au choix
OBJECTIFS
Connaître le cadre légal et règlementaire
Identifier les organes décisionnaires et les principaux acteurs
Maîtriser les procédures
Connaître les modalités de répartition et de calcul des charges
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Les matières
- Calcul
Le programme
La loi du 10 juillet 1965
Les organes décisionnaires et les acteurs (syndic, assemblée des copropriétaires,maîtres d'uvre et maître d'ouvrage...)
Le règlement de copropriété
Le droit individuel des copropriétaires
L'assemblée générale de copropriété, les règles de majorité
Les charges de copropriété, modes de répartition et calcul
RECONNAISSANCE DES ACQUIS
Attestation de fin de formation
EFFECTIF MINIMAL :
12
EFFECTIF MAXIMAL :
30
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