La convention d'indemnisation et de recours des sinistres immeuble (irsi)

Le programme de cette formation est ajusté en temps réel pour prendre en compte l'entrée en vigueur de la nouvelle convention IRSI au 1er juin 2018

• Les objectifs de l'IRSI
• Une convention à l'essai
• Les statistiques multirisque habitation en dégâts des eaux et incendie

• Les évènements assurés : dégâts des eaux et incendie
• Les locaux : privatifs, communs, meublés, saisonniers
• Les dommages : matériels, embellissements, frais afférents, parties immobilières privatives, immatériels
• La recherche de fuite
  • Mini-cas : qualification des dommages - application des définitions

• Évènements couverts et garanties : les exceptions
• Causes de dommages
• Le plafond
• La détermination des 2 tranches
• Les locaux concernés : quid des locaux professionnels ?
• Les causes de dommages
• La présence des 2 assureurs adhérents
  • Détermination de l'application de l'IRSI

• Sa désignation
• Son rôle
  • Détermination de l'assureur gestionnaire - substitution

• Les dommages et leur évaluation
• La prise en charge
• Le recours et l'abandon de recours
• Les sinistres répétitifs
  • Cas pratique "dégâts des eaux" : modalité en tranche 1, détermination de l'assiette, prise en charge, sinistres répétitifs

• L'expertise pour compte commun
• La prise en charge
• Le recours : cas de barème et procédure
• Les causes multiples

• Intervention d'un tiers à l'immeuble (professionnel, non-professionnel)
• Frais de recherche de fuite
• Dommages immatériels consécutifs
  • Responsable tiers à l'immeuble, recours pour recherche de fuite et pour dommages immatériels

• L'aggravation des dommages - l'action en remboursement : application / modalités
• L'action en récupération de l'assureur du copropriétaire occupant auprès de l'assureur de l'immeuble
  • Cas pratique : gestion des aggravations selon la tranche, action en récupération