Contrats De Travail : Conclusion, Gestion Et Rupture

Critères du contrat de travail

• Lien de subordination
• Rémunération et Lieu du travail
• Clauses obligatoires et facultatives

Contrat de travail et situations juridiques voisines

• Mandat
• Administrateur
• Membre ou Président du conseil de surveillance
• Gérant de SARL
• Associé
• Contrat d'entreprise : franchisé
• Bénévolat
• Métayage

Conclusion du contrat de travail

• Conditions de validité
• Choix d'un contrat de travail adapté
• Clauses obligatoires du contrat de travail
• Clauses facultatives du contrat de travail

Gestion du contrat de travail à durée déterminée

• Motifs de recours
• Cas de recours au CDD interdits
• Renouvellement et succession de contrats à durée déterminée
• Sanction en cas de recours irrégulier

Gestion du contrat de travail temporaire

• Motifs de recours
• Rédaction du contrat et durée de la mission
• Période d'essai et suspension du contrat
• Statut du salarié temporaire
• Fin du contrat de travail temporaire

Gestion du contrat de travail à temps partiel

• Régime protecteur du contrat de travail à temps partiel
• Durée et aménagement du temps de travail
• Statut du salarié à temps partiel

Modification du contrat de travail

• Modification du lieu et secteur géographique
• Modification des tâches
• Refus d'une modification des conditions de travail
• Changement d'employeur
• Mise en chômage partiel

Rupture du contrat de travail

• Rupture à l'initiative du salarié
• Rupture de la relation du travail par l'employeur
• Rupture amiable
• Documents de fin de contrat

Cas pratique : Les participants travailleront sur des cas réels tirés de la pratique pour appliquer les acquis de la formation Modèles de contrats de travail