Formation Contrats informatiques - 2 jours

Définition du contexte, objectifs et expression des besoins

Documents contractuels et opérationnels associés : appel d'offres, cahier des charges, ...

Processus de sélection du fournisseur

Rôles et responsabilités des conseils (assistants à la maîtrise d’ouvrage, ...)

Techniques de négociation et de mise en concurrence

Avant-contrats et préambule du futur contrat

Architecture du contrat :

- Contrat unique / contrat cadre et contrats d’application

- Cotraitance / sous-traitance

- Maîtrise d’œuvre / maîtrise d’ouvrage

- Externalisation (offshore, ...)

Composition générale, rubriques (technique, juridique, financière)

Parties du contrats : pouvoirs, représentation, tiers (sous-traitants, bénéficiaires, ...)

Cadre juridique : loi du contrat, implications sociales et fiscales

Rôle du préambule, objet du contrat et périmètre du projet

Détermination du prix, durée du contrat (principes, calendrier : pénalité / astreinte)

Idées reçues sur l'obligation de résultat / l'obligation de moyens

Problématique des droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, brevets, ...)

Garanties légales et contractuelles

Pièges relatifs aux limites de responsabilité

Gestion de la réalisation du contrat (budget, calendrier ou périmètre)

Impact des décisions des comités opérationnels, anticipations

Résolution, résiliation, expiration

Positionnement en situation de crise

Gestion des litiges, contentieux

Modes de travail : forfait/régie

Durée / Calendrier

Collaboration du personnel du client

Modalités de recette

Défintion des responsabilités

Rubriques spécifiques

Contraintes de licences : perpétuelle, pluriannuelle, libre, ...

Droits / limites contractuelles d'utilisation

Rôle de la maintenance par rapport aux garanties

Pièges à éviter : pérennité de l’éditeur, liens intégrateur/éditeur ...

Fourniture du progiciel au travers d’un service (Software as a Service)

Types d’externalisation (infrastructures, applications, BPO, ...)

Nouveaux schémas contractuels envisageables (multisourcing, ...)

Transition et transfert de personnel

Réversibilité

Service Level Agreement