Les Contrats Collectifs Retraite
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Paris
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Durée
2 Jours
Objectifs: Maîtriser les principes fondamentaux d'un régime collectif retraite. Destinataires: Toute personne travaillant ou mettant en place des contrats collectifs
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Professeurs
Françoise Stammler
Formatrice
Le programme
La retraite : problématique et environnement
· Le contexte démographique
· L'architecture des régimes et leurs carences
· La notion fondamentale de taux de remplacement
· Les différentes formes juridiques d'entreprises
· La convention collective
· Les obligations d'assurance en matière de retraite
La solution retraite "à cotisations définies"(art.83)
Environnement technique
· Tables de mortalité
· Calcul des tranches de salaires, le PASS (entraînements aux calculs)
· Taux de cotisation vieillesse
· Imposition des sociétés
· Charges et impôts sur un salaire
Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques
· Explication des différentes dispositions du CGI et du CSS
· Article 83-2 et 1 quater (la Loi du 21 Août 2003)
· Limites fiscales et sociales
· Cadre juridique
· Accord d'entreprise et PV d'assemblée
· Article 163 quatervicies (la Loi du 21 août 2003)
· Modalités de souscription du produit social
La solution retraite à "prestation définies" (art.39)
Environnements techniques
· Définitions et implications d'un régime à prestations définies
· Remarques sur les régimes additifs et les régimes différentiels dits "chapeaux"
· Principes de fonctionnement
· Les aspects fiscaux, sociaux et juridiques : s fiscaux et sociaux essentiels
· Aspect fiscaux et sociaux essentiels
· Explication des textes et impact de la réforme des retraites
· Cadre juridique du régime
· Contraintes
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