Provisionnement en Retraite Collective

Rappels sur les régimes de retraite

• Panorama des différents régimes obligatoires
• Régimes de retraite supplémentaire à cotisations définies
• Régimes de retraite supplémentaire à prestations définies
• Environnement juridique et fiscal (art. 82, 83, 39… du CGI)
• Spécificités de la branche 26 (retraite en points)
• Avantages et inconvénients des différents régimes

Données

• Extraction des données à partir des bases de gestion ou d'un infocentre
• Importation dans une base de données (Excel, Access, SQL Server, …)
• Tests de cohérence
• Retraitements (correction, consolidation, filtres, liens entre les tables)

Hypothèses

• Tables de mortalité
• Taux d'actualisation / courbes de taux
• Age de départ à la retraite
• Loi de nuptialité
• Loi de natalité

Calcul des provisions

• Choix de l'outil de calcul (Excel, Access, langage de programmation…)
• Modélisation d'un régime (retraités, actifs, réversion, …)
• Détermination des droits au terme
• Calculs de rentes viagères immédiates / différées

Comptabilisation en norme IAS 19

• Principes généraux de la norme
• Détermination des principaux indicateurs (DBO, Interest Cost, Service Cost, prestations payées)
• Mise en place d'un corridor pour le traitement des écarts actuariels