Les Différents Types de Contrat de Partenariat

Le contrat de partenariat parmi les différents modes de gestion des services publics locaux
(durée 1 jour)

Programme pédagogique

Objectifs

• Situer le PPP entre marché et délégation de service public
• Posséder les éléments nécessaires pour envisager puis préparer un PPP

Public concerné

• Services centraux de l’Etat
• Collectivités territoriales et services déconcentrés de l’Etat élus directeurs généraux des services directeurs des services techniques, juridiques et financiers
• SEM, OPHLM et hôpitaux

Contenu

• Identifier l’origine du partenariat public privé
• Appréhender et différencier les notions : « faire » ou « faire-faire »
• Comparer les différents modes de gestion (régie, marché public, contrat de partenariat, délégation de service public)
• Etablir les limites de la comparaison (rapport « Babusiaux »)
• Maîtriser les procédures de passation et d’exécution des contrats
• Identifier les modalités de financement
• Maîtriser pour choisir un contrat de partenariat :

• Le cadre juridique et économique du contrat
• La passation du contrat
• L’exécution du contrat

La différence ARCURIAL

• Confrontation/échanges
• Cas pratiques

Support (s)

• Diaporama consultant
• Livret individuel participant

Evaluation

• Debriefing avec compte rendu

2) Les étapes de la mise en place d’un PPP réussi (durée 2 jours)

Programme pédagogique

Objectifs

• Connaître les étapes de la mise en place d’un PPP
• Savoir mettre en place un plan d’action stratégique
• Posséder les incontournables de l’organisation
• Anticiper l’après mise en place

Contenus

• Savoir décomposer un contrat
• Connaître les étapes de déroulement de la procédure
• Mettre en place un schéma directeur
• Diagnostiquer
• Analyser les ressources existantes
• Mettre les budgets en comparaison
• Dérouler la procédure
• Suivre l’évolution
• Etablir un programme des besoins fonctionnels
• Anticiper les coûts
• Analyser la grille de partage des risques
• Mettre en place un organigramme des missions
• Savoir anticiper

La différence ARCURIAL

• Consultant expert ayant lui-même mis en place un contrat réussi de PPP (Eclairage de la Ville de Rouen)
• Confrontation/échanges

Support (s)

• Diaporama consultant
• Livret individuel participant

Evaluation

• Débriefing avec compte rendu