Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

Name: Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques
Brand: Elegia
Price: 1421 EUR

Elegia

Formation

À Paris

1 421 € HT

Description

Typologie

Formation
Lieu

Paris

Durée

2 Jours
Dates de début

Décembre

Objectifs Sécuriser la négociation juridique et financière de ses contrats d'achat Maîtriser les clauses contractuelles à risques Mesurer les risques juridiques des contrats d'achat et la portée des engagements pris Prévenir les litiges

Les sites et dates disponibles

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

Questions / Réponses

Ajoutez votre question

Nos conseillers et autres utilisateurs pourront vous répondre

À qui souhaitez-vous addresser votre question?

Tous
Aux étudiants
À l'établissement

Saisissez vos coordonnées pour recevoir une réponse

J'accepte la Politique de confidentialité et les Conditions.

Nous ne publierons que votre nom et votre question

Emagister S.L. (responsable du traitement) traitera vos données pour mener des actions promotionnelles (par e-mail et/ou téléphone), publier des avis ou gérer des incidents. Vous pouvez consulter vos droits et gérer votre désinscription dans la politique de confidentialité.

Les Avis

Le programme

contenu
1. Négociations précontractuelles : les précautions à prendre

valeur des pourparlers : jusqu'où peut-on aller verbalement ?

« drafts », protocoles d'accord, projets, lettres d'intention, promesses : quelle est la valeur des documents échangés ?

CGA contre CGV : comment et sur quoi négocier ?

quelles responsabilités en cas de rupture des négociations ?

Cas pratique : à partir de cas concrets les participants identifient leur marge de manœuvre et ce qui entraîne l'engagement contractuel

2. Les clauses clés du contrat d'achat

définition de l'objet du contrat : quelles conséquences ?

prévoir l'entrée en vigueur du contrat

définir les obligations des parties : obligation de moyens / obligation de résultats

organiser le transfert de propriété et le transfert de risques

encadrer la durée, la cessibilité et le renouvellement du contrat

gérer les modalités financières : prix, révision, indexation, délais de paiement

Etude de cas : analyse de conditions générales d'achat de prestations de services et de biens matériels et immatériels

3. Encadrer la bonne exécution du contrat

définir les pénalités applicables et les conditions de mise en œuvre

connaître les garanties légales et les principales garanties contractuelles

prévenir les risques liés à l'évolution du contenu de la prestation : prix, délais…

conditions de résiliation / résolution et conséquences de l'inexécution

Partage d'expériences : la mise en jeu des responsabilités par les protections légales face à la réalité des affaires

4. Prévoir certains risques spécifiques

protéger sa société contre le prêt de main-d'œuvre illicite et le délit de marchandage

protéger ses droits de propriété intellectuelle : brevets, savoir-faire, droits d'auteur

garantir la confidentialité des sous-traitants, fournisseurs et intérimaires

5. Intégrer la dimension internationale de l'achat

spécificité des contrats internationaux : risques et précautions à prendre

loi applicable et tribunal compétent en cas de litige

Partage d'expériences : quel est le rôle des Incoterms ?
Haut de page

Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

1 421 € HT

Contrats d'achat : négocier et maîtriser les risques juridiques

Questions / Réponses

Les Avis

Le programme

Ajoutez des cours similaireset comparez-les pour mieux choisir.

Ajoutez des cours similaires
et comparez-les pour mieux choisir.