Contrat d'assurance vie individuelle et contraintes juridiques et fiscales

A. COMPRENDRE LA STIPULATION POUR AUTRUI 1. Définir le principe juridique de la stipulation pour autrui 2. Mesurer ses conséquences juridiques et fiscales 3. Analyser les règles dérogatoires B. ANALYSER LES CONSÉQUENCES DES RÉGIMES MATRIMONIAUX SUR LE CONTRAT 1. Définir les événements juridiques liés aux régimes matrimoniaux 2. Analyser leurs conséquences sur le contrat 3. Tenir compte de la jurisprudence en cours pour conseiller son client C. UTILISER LE CONTRAT COMME OUTIL DE TRANSMISSION DU PATRIMOINE 1. Respecter la quotité disponible de la réserve 2. Rédiger correctement la clause bénéficiaire 3. Tenir compte de la législation fiscale D. EXPLOITER LES TECHNIQUES DE GESTION PATRIMONIALE POUR OPTIMISER LA RENTABILITÉ DU CONTRAT 1. Proposer des adhésions conjointes 2. Proposer le démembrement du contrat 3. Proposer le démembrement de la clause bénéficiaire