Les consultations obligatoires du Comité Social et Économique (CSE)

L'obligation de consultation du comité économique et social

La distinction et l'articulation entre information et consultation.

Les périmètres respectifs de consultation du CSE, du CSE central.

L'articulation entre les différents niveaux de consultation au lendemain de la loi Travail et des ordonnances « Macron ».

Les consultations périodiques « comité d’entreprise » : les trois « blocs consultatifs » issus de la loi du 17 août 2015 :

les orientations stratégiques de l’entreprise ;

la situation économique et financière de l’entreprise ;

la politique sociale, les conditions de travail et l’emploi.

Les consultations ponctuelles.

Les « points sensibles » et la préparation d’un agenda social pour les rendez-vous incontournables du dialogue social.

Les consultations périodiques « CHSCT » et les initiatives en matière de santé et de sécurité.

Les consultations ponctuelles ou plus ou moins cycliques.

Les consultations anciennement dévolues aux délégués du personnel.

Le bon timing pour la consultation du comité.

Les délais « butoirs » et leur application dans l’entreprise.

La transmission des informations nécessaires en séance ou via leur mise à disposition dans la Base de Données Économiques et Sociales (BDES).

Les conditions de validité du processus consultatif.

Les prises de positions du comité d'entreprise et l’avis pris à la majorité des présents.

Les risques d'une consultation irrégulière.

Le distinguo entre les différents types d’opération : croissance externe, concentration, OPA, restructuration interne, etc.

Les différentes consultations du comité afférentes et les délais spécifiques.

Les compétences accrues du CSE en matière de suivi des plans de sauvegarde de l'emploi.