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Description

  • Typologie

    Formation

  • Dirigé à

    Pour professionnels

  • Méthodologie

    En ligne

Objectifs: définir le cadre juridique d'une franchise déterminer les conséquences de l'expiration de ce contrat et les raisons de sa résiliation. connaître l'évolution actuelle de la franchise.

Précisions importantes

Modalité Formation continue

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Les Avis

Le programme

Programme:La franchise est juridiquement définie par la loi Doubin et par la Commission européenne, en raison de l’absence de réglementation de ce contrat, notamment en ce qui concerne son expiration.

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