Choisir la forme juridique adaptée à ses besoins

1- Choisir le statut juridique de son entreprise

• Faire le point sur le panorama des statuts existants.
• L'entreprise individuelle : artisan commerçant, auto-entrepreneur, profession libérale, EIRL.
• Les sociétés commerciales : EURL, SARL, SA, SASU, SAS
• Appréhender les avantages et les inconvénients en fonction du projet envisagé

2- Les bonnes questions et les points importants à aborder

• Bien déterminer son projet d’entreprise
• Le rôle et le statut du conjoint ; mesurer les incidences du régime matrimonial.
• La nature des apports et leur montant
• Les clauses statutaires spécifiques
• Les obligations comptables et fiscales

3- Le statut du dirigeant

• Quels sont les avantages et inconvénients des différents statuts des dirigeants ( TNS, salariés,…)
• Comprendre les risques de la responsabilité civile et pénale du dirigeant.
• L'intérêt de la délégation de pouvoir.
• Les mesures de protection du patrimoine du dirigeant
• Identifier les assurances possibles pour protéger son patrimoine

4- Déterminer son régime social et fiscal

• Le choix et les options fiscales (impôt sociétés, TVA,…)
• Les différents régimes de TVA, les options
• La protection du dirigeant (cotisations retraite, santé, prévoyance…)