Conformité : pratique de RCSI / Compliance officer

OBJECTIFS


▪ Maîtriser les grands cadres réglementaires (CRBF 97-02, directives MIF et abus de marché)
▪ Élaborer un recueil de procédures
▪ Développer les actions de conseil vers les métiers
▪ Implémenter un système de contrôle à partir d'une matrice des risques
▪ Mettre en OEuvre les concepts de muraille de Chine et de protection de la confidentialité des informations
▪ Détecter et gérer les conflits d'intérêts
▪ Maîtriser les obligations liées aux nouveaux produits
▪ Développer un système de connaissance du client (KYC)
▪ Établir un programme de lutte contre le blanchiment et le crime financier dans le cadre de la 3ème Directive
▪ Gérer les relations avec les régulateurs (contrôles / évolution réglementaire)
▪ Connaître les responsabilités imputables aux compliance officers

ATOUTS


▪ Approche pratique des problématiques de déontologie
▪ Description du cadre réglementaire actuel et de ses évolutions récentes
▪ Mise en situation et approche concrète du devoir de conseil et de contrôle du déontologue

CONSEILLÉ AUX


▪ Directions Générales
▪ Nouveaux arrivants au sein des départements Compliance / Déontologie
▪ Contrôle interne, Inspection générale, Audit
▪ Middle office
▪ Services juridiques

• PROGRAMME

Évolution récente de la fonction et problématiques actuelles
▪ De la déontologie à la conformité, ...
▪ Conformité : évolutions récentes
▪ Contexte réglementaire actuel : le règlement général de l'AMF et ses modifications récentes
▪ La directive MIF et ses impacts Mise en place de procédure, Contrôles des procédures
▪ Veille réglementaire et technologique
▪ Élaboration et rédaction de procédures
▪ Formation et sensibilisation des collaborateurs
▪ Règles de bonne conduite et code de déontologie
▪ Gestion de l'information privilégiée, sensible et confidentielle
▪ Notion de muraille de Chine et applications concrètes
▪ Gestion des conflits d'intérêts
▪ Cadre réglementaire actuel Réforme des « abus de marché »
▪ Objectifs du régulateur européen
▪ Similitude de « process » L.A.B et Abus de Marché
▪ Produits et marchés concernés
▪ Clignotants d'alerte
▪ Typologies
▪ Sanctions pénales et juridictionnelles Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
▪ Enjeux économiques du blanchiment
▪ Obligations légales et réglementaires depuis la transposition de la 3ème Directive
▪ Sanctions pénales et disciplinaires
▪ Analyse d'indicateurs d'alerte
▪ Cas concrets « Blanchiment sur les marchés financiers »
▪ Le blanchiment dans l'actualité des banques
▪ La déclaration de soupçon