Comptabilité et fiscalité des immobilisations

Définitions du PCG et dispositions du règlement 2004-06 du CRC

· notions d'immobilisations

· immobilisations incorporelles/immobilisations corporelles

· distinction immobilisation/charges déductibles

2. Déterminer la valeur d'une immobilisation

· valeur d'une immobilisation acquise

· valeur d'une immobilisation livrée à soi-même

· incidence de la TVA sur la valeur d'une immobilisation

3. Comptabiliser son acquisition

· différents traitements comptables selon le mode de financement de l'acquisition

· comptabilisation d'une immobilisation livrée à soi-même

· utilisation du compte "immobilisation en cours"

4. Comptabiliser sa dépréciation

· dépréciation par l'amortissement linéaire, dégressif, exceptionnel, dérogatoire

· méthode des composants

· dépréciation par provision

· dépenses de remplacement et de gros entretien

· tests de perte de valeur

5. Comptabiliser sa sortie

· comptabilisation de la sortie d'une immobilisation par cession, mise au rebut, par suite d'un sinistre

Cas pratiques : comptabilisation de la sortie d'une immobilisation par cession, mise au rebut, par suite d'un sinistre

6. Traiter fiscalement une immobilisation

· fiscalité de son acquisition

· fiscalité de son acquisition

· régime fiscal des plus ou moins-values de cessions

· incidence de la TVA sur la sortie de l'immobilisation, éventuelles régularisations

· traitement de l'immobilisation dans la taxe professionnelle

· place de l'immobilisation et de son amortissement dans la liasse fiscale et son annexe