Comment Répondre en Ligne aux Appels d’Offres ( La Dématérialisation)

LE CADRE RÉGLEMENTAIRE DE LA DÉMATERIALISATION DES PROCÉDURES

• Les directives européennes sur le commerce électronique et la signature électronique.
• La loi de transposition du 10 mars 2000 sur la signature électronique et ses décrets d'application.
• L'article 54 du code des marchés publics et son décret d'application.
• LA MISE À DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE)
• La mise à disposition du DCE sur un réseau informatique. La transmission du DCE sur supports informatiques.

LA TRANSMISSION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

• Les modalités de transmission : messagerie internet, service FTP d'internet.
• Les conditions particulières à satisfaire : accusé réception, signature électronique, sécurisation des informations concernant les candidatures et les offres, traitement des virus.
• Cas pratique : réalisation d'un dossier électronique.

LES ENCHÈRES ÉLECTRONIQUES

• Champ d'application : la notion de fournitures courantes.
• Modalités d'utilisation.