Comment recourir aux CDD en toute sécurité ?

Formation

À Paris

Prix sur demande

Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

Public Directeurs et responsables ressources humainesDirecteurs et assistants juridiques, fiscaux, comptables, administratifs, financiers Dirigeants d’entrepriseAvocats, experts-comptables Objectifs Identifier le besoin de l’entrepriseDifférencier les avantages et inconvénients des contrats temporaires Sécuriser la rédaction des CDDAnticiper les contentieux des salariés

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)
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100 Rue la Fayette, 75010

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Les Avis

Le programme

Programme

  1. Le choix d’un contrat parfaitement adapté
    • Définition et comparatif avec les autres contrats temporaires
    • Les cas limitatifs du recours aux CDD
    • L’élargissement des conditions de recours aux CDD
    • Le CDD à objet défini (loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail)
    • Les cas de recours prohibés aux CDD
  2. La rédaction du CDD dans un souci de protection
    • Les clauses obligatoires
    • Les clauses protectrices de l’employeur
    • Les clauses protectrices du salarié
    • Les formalités d’embauche
  3. La gestion quotidienne des CDD
    • Les sanctions disciplinaires
    • L’utilisation du DIF et du CIF pendant le CDD
  4. Anticiper les contentieux de fin de contrat
    • Les cas de ruptures anticipées
    • Les indemnités de fin de contrat
    • Le risque de requalification en CDI
    • Les sanctions pénales encourues par l’employeur
  5. Étude de la jurisprudence récente des juridictions sociales
Cas pratiqueLe CDD et la période d’essai
Les droits collectifs et individuels des salariés sous CDD

Informations complémentaires

Code : SOC38

Tarif : 700 €

Durée : 1 jour

Niveau : Perfectionnement

Homologation : Formation continue des avocats (CNB)

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