Le Comité d'Entreprise : fonctionnement, attributions, obligations

Le CE : attribution et fonctionnement

- Le CE : une institution au double visage sociale et économique
- La composition du CE : Président, secrétaire… Prise en compte des règles sur la représentativité
- Le fonctionnement du CE : son rôle, son budget….


La mise en place d’un CE

- Elaboration d’un règlement intérieur
- Les moyens dont dispose le CE pour fonctionner correctement
- Les heures de délégation


La gestion au quotidien du CE

- Les grands événements économiques de l’entreprise : une consultation s’impose
- Information et consultation : une procédure très stricte
- Le « social » et le « paternalisme » : deux notions qui se confondent