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...Les contrôles de cohéren 4 Audit de la Contribution Économique Territoriale (CET) Contrôler la CET Auditer le calcul de la valeur ajoutée. Valider l'application...
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...présentation, utilisation Utiliser les garanties offertes au contribuable Obtenir un sursis à exécution...
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...et à la mise en demeure. L a procédure de contestation. 5 Anticiper les risques de litige L'ACOSS Le rescrit social...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...propriété intellectuelle ? 2) Quelle protection efficace pour ... Une idée Une marque Une invention Une forme, un objet Un logiciel Un nom de domaine Un nom d'entreprise 3)... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...en demeure La formalisation d'un échéancier de paiement 5) La phase pré-contentieuse La constitution du dossier du dossier contentieux : relances...
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...pour l'entreprise Distinguer la médiation des autres modes de résolution de conflit 2) Le cadre légal du recours à la médiation 3) Maîtriser les étapes du conflit 4)...
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...Les étapes de la médiation L'adhésion des parties à la médiation La communication et les émotions La représentation individuelle du conflit L'écoute et...
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...des élections Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les enjeux du scrutin de représentativité A/ Existe-t-il un risque...
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...La préparation du dossier Le choix d'être représenté Les preuves 6) L'arrêt de la procédure, la transaction...
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...GPEC Le chômage partiel Réorganisation : formation, mobilité Plan de départ volontaire et rupture conventionnelle 2) Le licenciement économique Définition...
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...Améliorer son savoir : l'entretien professionnel une obligation légale Perfectionner son savoir faire : Gérer efficacement l'entretien professionnel Destinataires...
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...le licenciement La notion de « cause réelle et sérieuse » La notion de faute : faute grave, faute lourde 3) Les procédures légales du licenciement 4)...
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...Les règles applicables à l'hébergement des saisonniers...
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...aux CDD et à l'intérim Remplacement d'un salarié Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise Emplois à caractère saisonnier ou d'Usage Remplacement...
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...Améliorer son savoir : connaître les règles et procédures applicables aux sanctions disciplinaires. Perfectionner son savoir faire : Mener une procédure...
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...Les régimes douaniers à l'import et à l'export les régimes économiques le régime des contributions indirectes l'Opérateur Economique Agréé...
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...1/ Connaître le dispositif fiscal français La classification des impôts ; Les sources du droit fiscal ; Lâ?organisation de lâ?administration fiscale...