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...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...
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...Comment rédiger un contrat d'achat Formaliser un contrat d'achat Sécuriser les clauses essentielles : l'objet, les prix, les délais de livraison...
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...Connaître les notions juridiques essentielles des contrats de maintenance Savoir suivre et contrôler les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner...
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...rapports entre les différents sous-traitants, pénalités de retard, confidentialité, contrôle, propriété et gestion du matériel confié, etc. Rédiger le...
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...Le sous-traitant, L'hébgeur Les clauses spécifiques à ne pas négliger L'objet du contrat Les conditions financières La responsabilité Les garanties et...
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...sécuriser ses contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'environnement juridique du contrat de transport Qu'est-ce...
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...clause Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Quelques définitions et pré-requis essentiels en droit des contrats Les...
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...immobilier Le regroupement pour l'achat La relation d'intermédiation : la commission et le courtage ou référencement La relation d'affiliation...
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...Savoir éviter les clauses abusives Reconnaître les clauses abusives Connaître la sanction applicable aux clauses abusives 6) Le financement de l'opération...
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...risque Savoir actualiser les contrats types Perfectionner sa technique d’écriture Objectifs Acquérir les connaissances de base afin d'améliorer la qualité...
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...en droit de la consommation Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la consommation Mieux connaître les mécanismes protecteurs des consommateurs...
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...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...
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...Rappels essentiels en droit des sociétés 2) Appréhender les formalités d'immatriculation L'immatriculation d'une entreprise individuelle Entreprise individuelle...
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...de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions règlementées Savoir gérer un changement de forme juridique ou une__* Destinataires...
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...Définition Les sources du droit bancaire La profession bancaire et les institutions bancaires 2) Les principes fondamentaux du droit bancaire Le principe...
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...de la SARL L'engagement financier La responsabilité des associés et des dirigeants sociaux Le régime fiscal de la société Le régime social des dirigeants...
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...société L'acte constitutif / Le contrat de société Les conditions de fond de ce contrat Les conditions de forme La sanction des irrégularités La personne...
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