CHSCT : maîtriser les règles de fonctionnement
Formation
À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Faire le point sur les attributions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et les moyens dont il dispose Clarifier les droits et obligations qui résultent des dispositions légales en vigueur Déterminer les conditions d’un bon fonctionnement du CHSCT
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Rappels sur la constitution d’un CHSCT
2. Identifier les missions et le champ d’intervention du CHSCT
- les principes généraux de la prévention
- prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés
- agir en cas de danger ou d’accident
- suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures
3. Maîtriser les moyens de fonctionnement de l’instance
- droit à l’information et accès au Document Unique d'Evaluation des Risques
- exploiter les ressources documentaires du CHSCT
- obligation de discrétion et respect du secret professionnel
- obligation de consultation par l’employeur
- fonctionnement des réunions (convocations, votes…)
- crédit d’heures et liberté de déplacement
- assistance d’experts ou de personnes qualifiées
- étendue de la protection des membres du CHSCT
4. Agir en cas de danger grave et imminent
- droit d’alerte et de retrait des salariés
- déclencher et suivre la procédure d’enquête
- pouvoirs du CHSCT
- responsabilité de l’employeur
5. Communication du CHSCT avec les autres acteurs de la sécurité
- acteurs internes : employeur, salariés, CE, ingénieur sécurité, médecin du travail…
- acteurs externes : inspection du travail, CARSAT…
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