CHSCT: L'IRP qui Monte En Puissance

Rappels sur la constitution d'un CHSCT

Identifier les missions et le champ d'intervention du CHSCT

• Prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés

• · Agir en cas de danger ou d'accident

• Suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures

Maîtriser les moyens de fonctionnement de l'instance

•Droit à l'information et accès au document unique de l'évaluation des risques

•Obligation de discrétion et respect du secret professionnel

•Obligation de consultation par l'employeur

•Fonctionnement des réunions (convocations, votes...)

•Crédit d'heures et liberté de déplacement

•Assistance d'experts ou de personnes qualifiées

•Etendue de la protection des membres du CHSCT

Agir en cas de danger grave et imminent

•Droit d'alerte et de retrait des salariés

•Déclencher et suivre la procédure d'enquête

•Pouvoirs du CHSCT

•Responsabilité de l'employeur

Communication du CHSCT avec les autres acteurs de la sécurité

•Acteurs internes : employeur, salariés, médecin du travail...

•Acteurs externes : inspection du travail, CRAM...