Formation CHSCT

Selon le Code du travail et constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, il dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel, d’un crédit d’heures et d’une protection contre le licenciement. Ces moyens sont renforcés dans les entreprises à haut risque industriel. En l’absence de CHSCT, ce sont les délégués du personnel qui exercent les attributions normalement dévolues au comité. Objectifs de la formation CHSCT :Connaître les pouvoirs du CHSCT. Identifier les cas imposant sa consultation.Programme de la formation CHSCT : Définitions du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail

• Son fonctionnement :
  • Nombre de membres, composition, répartition.
  • Responsabilités et limites.
• Son rôle et ses missions :
  • Contrôler (hygiène, sécurité, conditions de travail).
  • Informer, sensibiliser, prévenir.

Ses pouvoirs concernant les consultations

• Les consultations périodiques du CHSCT.
• Les consultations ponctuelles du CHSCT.
• Les consultations obligatoires du CHSCT.
• Les consultations lors d'accidents ou maladie.
• Les consultations en cas de restructuration permanente.
• Les sanctions lorsque la consultation n'a pas lieu.

Limites et contentieux

• Les procédures d'alerte
• Les pouvoirs généraux d'inspection et d'enquête.
• L'expertise du contentieux.