Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

contenu
1. Démission

• préavis et dispense de préavis

• calculer les indemnités compensatrices de congés payés et les indemnités de non-concurrence

• quid des primes ?

Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire avec absence maladie

2. Rupture conventionnelle, rupture amiable, transaction… ce qu'il faut savoir !

• préavis, indemnités…

• quid de l’assujettissement au forfait social.. ?

• quid de la CSG/CRDS.. ?

• le cas de l’assujettissement à la totalité des cotisations et à impôt

3. Licenciement

• déterminer l’indemnité légale, conventionnelle, transactionnelle

• calculer les indemnité de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis

• le sort de l’intéressement et de la participation

• le cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie

Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non travaillé

4. Retraite

• départ volontaire et mise à la retraite

• déterminer l'indemnité à verser

Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

5. CDD

• calcul de l'indemnité de fin de contrat

• cas d’exonération

Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés

6. Situations particulières

• le cas du licenciement pour inaptitude physique

• quid de la transférabilité du compte personnel de formation (CPF)?

• le rappel de salaire sur décision prud’homale après le départ du salarié

• déduction des frais de justice

7. Le régime social et fiscal des indemnités de rupture : ce qu’il faut savoir.. !

• les nouvelles conditions d'exonération

• les nouveautés concernant le régime social : nouvelles modalités de calcul des plafonds d’exonération

• le régime fiscal : éléments imposables ou non

8. Clôturer le compte du salarié

• compenser les acomptes, avances et prêts

• retenues des saisies-arrêts et oppositions sur salaire

• les documents à remettre à l'issue du contrat

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